C.R du conseil municipal du 01/08/2024
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Du : 01 août 2024
Date de convocation : 25 juillet 2024
Date d’affichage : 25 juillet 2024
Lieu : salle du conseil Municipal Boutx
Présents : Joseph ARTIGUE, Emmanuel DINGUIRARD, Antoine DURIEUX, Fabien MELAZZINI, Michel OUSSET, Justin PUJOL.
Absents Excusés : André MELAZZINI, Colette OUSSET.
Absents : Rémi ARNAULT DE SARTRE, Nathalie PRUVOST, Alain TOURNAN.
Pouvoirs : André MELAZZINI à Fabien MELAZZINI
Colette OUSSET à Antoine DURIEUX
Secrétaire de Séance : Antoine DURIEUX
Heure début de séance 18 heures
Ordre du Jour :
1 France Ruralités Revitalisation (FRR)
2 SICASMIR
3 Vente terrain CSE Latécoère
4 Transformateur à pyralène des Pierres Blanches
5 Information PLUI
6 Avancée des travaux
7 Sectorisation des transports scolaires. Région Occitanie
8 Questions diverses
1 France Ruralités Revitalisation (FRR)
Lecture du texte gouvernemental, citant les avantages sur 5 ans offerts aux entreprises ou initiatives permettant de revitaliser nos territoires ruraux en s’installant sur une commune reconnue par France Ruralité Revitalisation
Pour accord de la commune
Votants 8, contre : 0, abstention : 0, pour : 8
2 SICASMIR
Adhésions de nouvelles communes au SISCAMIR
Votants 8, contre : 0, abstention : 0, pour : 8
Retrait du SISCAMIR de communes adhérentes
Votants 8, contre : 0, abstention : 0, pour : 8
3 Vente terrain CSE Latécoère
Le CSE Latécoère confirme son souhait d’acquérir le terrain sur lequel sont bâtis ses locaux.
Bornage et délimitations fixées pour 830 m2 à 45 € le m2
Attente convocation notariale pour signature de l’acte de vente
4 Transformateur à pyralène des Pierres Blanches
Action par la mairie pour des travaux afin d’endiguer des infiltrations entre des murs appartenant à la commune et le domaine des Pierres Blanches.
Demande d’évacuer le transformateur à pyralène situé dans les locaux des Pierres Blanches, Inutilisé depuis la centralisation de l’alimentation en électricité des équipements du domaine skiable
Connaitre la date de cessation d’utilisation du transformateur.
Vérifier la propriété de la parcelle sur lequel est ce transformateur.
Connaitre le contenu des actes de ventes successives.
S’il en résulte que la responsabilité de traiter ce problème est communale, malgré le coût élevé, la dépollution sera mise en œuvre immédiatement.
5 Information PLU
Information sur prise de la compétence PLU de la CCPHG. Une réflexion sérieuse sur le PLU communal doit être faite compte tenu des directives gouvernementales qui tendent à souhaiter que la compétence PLU soit transférée aux communautés de communes.
Après transfert la commune aura quelques mois pour délibérer sur son accord ou refus du PLU(I)
Pour cela nous devons évaluer les conséquences de notre choix en regardant bien les conditions proposées.
Nous pouvons faire le choix de réviser notre PLU, cela entrainera des coûts et peut être sera déclaré obsolète dans des délais très cout
6 Avancée des travaux
Coulédoux Bâche incendie terminée, les poteaux incendie seront fait en septembre certains sont déjà supprimés.
Devis école, garage Argut, garage au Ger de Boutx, les dossiers sont bouclés.
Les subventions par les organismes concernés devraient être à la hauteur de nos attentes.
Compte tenu du nombre de demandes, ces subventions seront étalées dans le temps sur plusieurs exercices.
Table d’orientation en cour (définition terminée)
7 Sectorisation des transports scolaires. Région Occitanie
Les points de ramassage sont redéfinis ainsi que l’accès aux droits
Votants 8, contre : 0, abstention : 0, pour : 8
8 Questions diverses
Dévidoir salle des fêtes Au Ger de Boutx doit-on faire le branchement sur le réseau ou l’alimenter depuis le compteur de la salle des fêtes ?
Réponse : ce dévidoir situé à l’intérieur du bâtiment, peu accessible en cas de sinistre, n’est plus aux normes donc à supprimer.
Heure de fin de séance 19 heures 30