Compte rendu du C M du 21/01/2022

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 janvier 2022

Date affichage : 18 janvier 2022

Etaient présents : Madame OUSSET Colette et Messieurs ARNAULD DE SARTRE Rémi, ARTIGUE Joseph, DINGUIRARD Emmanuel, DURIEUX Antoine, MELAZZINI André, MELAZZINI Fabien, OUSSET Michel, PUJOL Justin, TOURNAN Alain.

Absente représentée : Madame PRUVOST Nathalie

La séance est ouverte à 18 h 00 mn.

1. Pylône Free à Ger de Boutx / Coulédoux

Le pylône sera posé dans la semaine du 31 janvier au 4 février, sous réserve de bonnes conditions météo, à  Lespounille à l’endroit de l’ancien relais TV, sur la propriété du syndicat de télévision. La commune ne percevra donc pas d’argent sur cette opération.

Le problème de défaut de couverture de téléphonie mobile sur Argut-Dessus a été signalé au niveau du syndicat départemental en 2021, il sera traité dans la programmation d’actions sur le début de l’année 2022

1. Columbarium : Agrandissement

Une dizaine de place seront rajoutées au columbarium sur le cimetière de Boutx.

1. Projet de révision du PLU

Un projet d’aménagement de 3 logements duplex est prévu à Coulédoux pour faire du tourisme rural, par la SCEA Monjoie qui nécessite une modification du PLU, car la zone n’est actuellement pas constructible.

D’autres aménagement du PLU seront également possibles pour :

• Artigues : Pour le projet de « Zome » de l’association Parallèles pour environ 500 m²
• Coulédoux : au Chourique, pour environ 2000 m²
• Modification technique pour l’extension en zone A, augmentation de la construction maximale de construction sans autorisation 20 m² à 40 m²
• Les conseillers municipaux peuvent faire remonter d’autres besoins de modification du PLU.

Deux hypothèses de modifications sont possibles :

• Modification allégée du PLU : le PADD (plan d’aménagement de développement durable) n’est pas modifié – durée approximative de 6-8 mois pour un montant d’environ 5 000 €

• Révision du PLU : modification plus lourde entrainant la consultation de 11 administrations, dont l’environnement – durée approximative de 3 ans, coût pour la commune environ 50 000 €

A noter que le PLU a déjà été modifié à 4 ou 5 reprises depuis sa création.

Le conseil municipal réfléchit à la possibilité d’une modification allégée du PLU dans un premier temps, une révision du PLU pourra être faite dans la foulée. La décision sera prise ultérieurement.

1. Décision concernant les estives

En 2021, un éleveur n’a pas respecté les obligations du groupement pastoral. Un jugement en référé a été donné en faveur de l’éleveur, le juge des référés n’ayant pas identifié de situation de péril.

L’éleveur a été exclu du groupement pastoral, mais il conteste cette expulsion, un procès au civil est en cours.

Il a été reproché au  groupement pastoral de gérer un territoire sans avoir la maitrise foncière qui lui en accorde le monopole de gestion, et que donc tout éleveur de la commune peut participer à la gestion du territoire.

Il faut donc mettre en place une convention avec les deux groupements pastoraux, qui définira un territoire et un prix de façon claire.

Il sera fait appel à un conseiller estive de la chambre d’agriculture pour nous aider à bâtir cette convention.

• Premiers résultats financiers 2021 (compte administratif)

Pour information :

Section de fonctionnement dépenses 518 K€ recettes 698 K€

Excédent environ 1 280 K€

Postes principaux de fonctionnement :

• Charges générales de fonctionnement 193 K€
• Frais de personnel : 171 K€
• Autres charges de gestion courantes : 83 K€

Investissements : Mise aux normes électricité mairies Argut et Boutx, Cimetière Boutx, réfection toitures, aménagement accessibilité, acquisition et démolition d’un immeuble, réfection église Ger de Boutx

La gestion de l’exercice 2021 a été saine, et contribue à la préservation des réserves excédentaires.

• Bulletin municipal

Le bulletin a été fabriqué, il fait 48 pages, il sera distribué très prochainement. Le travail d’Alain ASSEZAT est tout à fait intéressant cette année encore.

• Adhésion au contrat groupe statutaire 2022/2025

Mutuelle des salariés

Délibération du conseil municipal : L’adhésion au contrat est acceptée

• Questions diverses :

1. Vente terrains Mourtis

Les terrains sur lesquels sont bâtis le lotissement de la chapelle au Mourtis appartient jusqu’à aujourd’hui à la commune. Les propriétaires du lotissement ont signifié leur volonté de racheter les terrains pour un montant de 342 000 €.

Délibération du conseil municipal : avis favorable à la vente des terrains pour le montant :

9 347 m² X 36, 59 € = 342 006, 73 €

• Intempéries

Gros dégâts sur la route d’Artigascou suite aux intempéries, notamment une lentille d’effondrement, qui nécessiteront des travaux de terrassements lourd. Une demande de financement auprès du conseil départemental sera envisagée.

• Acquisition pelle mécanique

Cette acquisition peut être réalisée sur l’exercice 2022.

Fin de séance : 20 h 00