C.R du Conseil municipal du 07 février 2025
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SCÉANCE DU 07 FEVRIER 2025
Date de convocation : 30 janvier 2025
Date d’affichage : 30 janvier 2025
Lieu : Salle du conseil Municipal Boutx
Présents : Rémi ARNAULT DE SARTRE, Joseph ARTIGUE, Emmanuel DINGUIRARD,
Antoine DURIEUX, Fabien MELAZZINI, Colette OUSSET, Michel OUSSET, Justin PUJOL.
Absents Excusés : André MELAZZINI, Alain TOURNAN.
Absents : Nathalie PRUVOST
Pouvoir : André MELAZZINI à Fabien MELAZZINI
Secrétaire de Séance : Antoine DURIEUX
Heure début de séance 18 heures
| Ordre du Jour : |
1 – Données du SDEHG sur l’éclairage public
2 – Reprises de tombes au cimetière de Boutx
3 – Procédure de reprise de biens sans Maitre de CASTEX Bertrand
4 – Création d’emploi Secrétaire Générale de Mairie
5 – Litiges logements communaux Ger de Boutx
7 – Organisation de la Grande Traversée de la Haute Garonne
8 – Projets Mourtis
9– Mise en place de la télétransmission des délibérations budgétaires du CCAS via
L’émetteur de la commune de rattachement
10 – Questions diverses
1 – Données du SDEHG sur l’éclairage public
Sur la commune il résulte du remplacement des luminaires par des LED, une économie de 7 180€ par an, cette économie est conforme aux prévisions d’amortissement sur 6 ans.
2 – Reprises de tombes au cimetière de Boutx
Vu les demandes de concessions une reprise de tombes (de 15 à 20) s’avère nécessaire. La procédure de reprise sera mise en œuvre rapidement
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
3 – Procédure de reprise les biens sans Maitre de CASTEX Bertrand
Les biens sans maitre de CASTEX Bertrand, après passage des domaines ces biens ont étés intégrés au patrimoine de la commune.
Des propositions de rachat par des riverains du bien ont été émises
Monsieur le Maire demande à ce qu’ils fassent une proposition financière.
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
4 – Procédure succession REDONNET Simone
Il a été pris un arrêté de mise en sécurité pour la maison et la grange qui constitue un danger pour la sécurité publique.
Le toit va être abattu pour éviter les accidents (2 000 € à avancer par la commune)
Une procédure de bien sans maitre va être engagée.
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
5 – Création d’emploi Secrétaire Générale de Mairie
Depuis le 1er janvier 2024, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire doit nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie.
Monsieur le Maire propose que dans le cadre du déroulement de carrière de madame BRON Sophie celle-ci soit nommée dès cette année 2025
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
6– Litiges logements communaux Ger de Boutx
La locataire de l’école du Ger de Boutx a donné son préavis pour quitter le logement en mars 2025.
7 – Organisation de la Grande Traversée de la Haute Garonne.
Manifestation organisée par le conseil départemental, il nous est demandé que la commune, la CCPHG et l’office du tourisme organisent le repas du soir à l’arrivée au Mourtis. Les acteurs du Mourtis proposent de réaliser l’accueil et le repas du soir, nous aurions qu’une part financière aux frais.
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
8 – Projets Mourtis
Les acteurs du Mourtis ont créé une association « Cap ô Mourtis ».
L’agence des Pyrénées a mandaté madame Guilhem pour piloter un projet d’aménagement du Mourtis. Cette dernière demande à la commune de solliciter
le CAUE pour réaliser les études liées à ce projet.
Projet d’aménagement de l’ancien terrain de tennis, nous sommes en attente d’autres devis et recherchons la possibilité de subventions
Les renseignements sont en cours pour voir quels organismes pourraient nous subventionner, notamment le département et le PETR (Europe) nous pourrions obtenir jusqu’à 80%, ce qui nous permettrait une réalisation du projet.
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
9– Mise en place de la télétransmission des délibérations budgétaires du CCAS via L’émetteur de la commune de rattachement
Le CCAS demande à la commune qu’une dérogation soit mise en place pour l’envoi des actes budgétaires par le biais de l’émetteur de la commune. Bien que le CCAS dispose d’une personnalité morale distincte de la commune de rattachement, il est possible que celui-ci télétransmette ses délibérations budgétaires via l’émetteur de la commune de rattachement.
Votants : 9 – pour : 9 – Contre : 0 – abstention : 0
10 – Questions diverses
L’acte notarié du terrain de « Latécoère » est réalisé pour 37 350€ ainsi que le paiement des arriérés sur le bail de location pour 1700 €
Heure de fin de séance : 20.00 heures