CR 11.09.2020 – Conseil Municipal

21 septembre 2020 1 Par Argut-Dessus

Date de convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre2020.

Date affichage : 07 septembre 2020

Étaient présents : Madame OUSSET Colette et Messieurs ARNAULD DE SARTRE Rémi, ARTIGUE Joseph, DINGUIRARD Emmanuel, DURIEUX Antoine, MELAZZINI André, MELAZZINI Fabien, OUSSET Michel, PUJOL Justin et TOURNAN Alain.

Absente représentée : PRUVOST Nathalie procuration à MELAZZINI Fabien

La séance est ouverte à 18 h 05 mn.

  1. Etat des travaux en cours

a. Station du Mourtis

Les travaux prévus pour les canons à neige (800 K€) sont suspendus pour cause d’étude en cours pour la sauvegarde d’espèces protégées dans une zone humide située sur le périmètre des travaux (ZNIEFF de type I et II).

Ces travaux concernent l’enneigement des pistes Pierres Blanches, Bambins, Promenade, Les Sources.

b. Commune

Engagements pris au budget :

  • Toit de l’ancienne salle des fêtes de Boutx : en cours, dossier accepté, attente subvention
  • Accessibilité personnes handicapés : Subvention 40% obtenue
  • Toit église et presbytère : Ger de Boutx
  • Démolition maison « Chez Berthe » à Argut Dessus : subvention obtenue, travaux à venir
  • Aménagement du cimetière Boutx : en cours
  • Bâche incendie Ger de Boutx : Problème approvisionnement de la bâche, subvention obtenue, travaux à venir

Dépenses additionnelles :

  • Tracteur endommagé (embrayage) : 4224 € de réparation chez Gascomat
  • Entretien Camion :1200 €

c. Pool routier

La compétence de la voirie communale appartient à la communauté de communes. Chaque année, une enveloppe (environ 40 K€) subventionnée à 70% par le CRal est arrêtée, financée à 30% par la C de C.

Une liste de 19 chantiers a été faite par la commune et soumise à la C de C qui choisira les chantiers prioritaires à réaliser.

L’objectif de la commune est que toutes les rues utiles soient en enrobées d’ici la fin de la mandature.

  1. Situation ponctuelle de la forêt

Coupe de la Seube presque terminée par Sanguinet. Le cubage sera supérieur aux prévisions. Remise en état sera faite.

Coupe du col de Seube pas encore terminée par Barrero

Reste une parcelle de 3 ha avec 150 m3 de bois, mais il faudra faire une piste de 3-400m dans la parcelle pour l’exploiter (parcelle 61 située entre le col de la Clin et le Ger). Barrero intéressé par cette coupe. Plus 200 m3 de chablis. Il faut le faire avant l’hiver sous peine de perdre le bois. Comme ce n’est pas prévu dans le plan d’aménagement, il faut une délibération du conseil municipal.

Vote du conseil municipal favorable à l’unanimité.

  1. Organisation de la collecte municipale des déchets et encombrants

Problèmes récurrents de dépôts sauvages sur le village de Boutx. Une commission des déchets est mise en place pour :

a. Faire l’inventaire des dépôts sauvages au titre de la loi et identifier les accès

b. Trouver des solutions pour que les administrés soient responsables de leurs déchets et objets divers, conformément aux exigences du ramassage de la Communauté de Communes

c. Pour les cas particuliers ou sociaux, envisager un minimum de dérogation

d. Prévoir une information individuelle et par « panneautage » pour convaincre les utilisateurs

e. Rappeler les missions de la Communauté de Communes et les limites de leurs interventions

Président : Fabien

Participants : Gaston, Joseph, Emmanuel, Antoine

Des containers de recyclage seront mis à Argut-dessus (Verre, plastiques en priorité).

  1. Projet d’aliénation de l’impasse de l’Auberge à Boutx

Demande des propriétaires des parcelles 306 et 310 de racheter l’impasse de l’auberge. Le prix sera à fixer.

L’autorisation des propriétaires des parcelles 301, 302, 305 et 1175 devra être obtenue.

Le conseil municipal donne son accord de principe sous réserve d’études approfondies, notamment à condition que les propriétaires des parcelles voisines soient parties prenantes à l’acte devant le notaire.

  1. Installation d’un pylône de téléphonie mobile à Lespounille

Un pylône Free sera mis en place au-dessus du village à Lespounille pour desservir le fond de la vallée.

  1. Question diverses

  • Du compomat peut être mis à disposition des villages pour combler des trous dans la voirie
  • Fuite sur le réseau chapelle-village : voir SMA pour intervention, la fuite date du mois de mars.
  • Assainissement de l’ancienne école de Coulédoux : les devis sont équivalents (une fois le problème de TVA résolu), les travaux seront confiés à Talazac.

Fin de la séance à 19h30